TÉLÉCHARGER ATTESTATION DE TRAVAIL CNAS

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Nom: attestation de travail cnas
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Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Sur la déclaration DAT , l'employeur mentionnera les circonstances de l'accident, les éventuels témoins, la nature des blessures et s'il y a eu une consultation médicale ou une hospitalisation. Vous avez la possibilité de transférer votre résidence en France dans le but d'y recevoir les soins appropriés à votre état de santé, uniquement si ces soins ne peuvent pas être dispensés en Algérie. Les prestations en nature seront alors servies par la caisse primaire d'assurance maladie conformément aux dispositions prévues par la législation française. Des dispositions sont également prévues dans le Protocole annexe du 10 avril pour les ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, qui souhaitent venir en France pour se faire soigner, uniquement si les soins en question ne peuvent pas être dispensés en Algérie et après autorisation de la CNAS.

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Vous trouverez ci-joint le formulaire de déclaration d'accident, ainsi qu'une attestation de salaire dûment remplie. Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la Caisse Nationale des Assurances Sociales à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors les formulaires SE I et II qu'il conviendra de remettre à la caisse primaire d'assurance maladie du nouveau lieu de résidence en France.

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Les prestations en nature seront alors servies par la caisse primaire d'assurance maladie conformément aux dispositions prévues par la législation française.

Les prestations en espèces seront servies par la Caisse Nationale des Assurances Sociales.

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Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité. En cas de double nationalité votre Caisse Nationale des Assurances Sociales ne tiendra compte que de votre nationalité française.

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